Notre cabinet a obtenu depuis 2010 plusieurs décisions importantes dans le cadre du préjudice dit d'agonie, lorsqu'il s'agit de chiffrer l' indemnisation après le décès d'un proche notamment, devant les cours d'assises de BORDEAUX, TOULOUSE et PERIGUEUX dans des affaires de crimes de sang mais également devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de BORDEAUX.
Ce préjudice a commencé à être admis par certaines juridictions du fond il y a quelques années mais était souvent méconnu et donnait lieu à de vifs débats.
Dans les premières affaires dans lesquelles nous l'avons invoqué, nous n'avions pas encore de jurisprudence publiée en la matière et nous invoquions pour seule jurisprudence un jugement du Tribunal de grande instance de Bordeaux.
Au fur et à mesure des procès, nos propres décisions obtenues en la matière nous ont pemis d'obtenir de bon résultats.
Ce préjudice a fait l'objet d'un arrêt de principe de la cour de cassation en 2013 mais est encore souvent négligé par les plaideurs.
Il permet cependant d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi par la victime avant son décès et lié à son agonie dans des proportions non négligeables.
Dès lors que le décès n'a pas été immédiat, et que la victime est restée consciente (même quelques minutes) avant son décès, les ayants droits de la victime peuvent demander réparation du préjudice subi par la victime dans le cadre de son agonie ( souffrances physiques et morales avant le décès) y compris celui lié à la conscience de survenue imminente de sa mort.
Ce préjudice s'applique en matière d'accidents et de crimes, sans distinction.
Le montant des dommages et intérêts obtenus est arbitré par les juges du fond et dépend de la violence et de la durée de l'agonie et nous a permis dans certains cas d'obtenir près de 40 000 Euros de dommages et intérêts s'ajoutant au préjudice moral et économique subi par les proches de la victimes du fait du décès de leur proche.
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